Informations légales et données personnelles

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MENUISERIE BOLE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.menuiserie-bole.fr (le « Site »), est édité par :

MENUISERIE BOLE (société au capital de 20 000,00 € euros) inscrite sous le numéro SIREN 528015803 (RCS Besancon B 528 015 803 ), dont le siège social est situé au 14 RUE DES ARTISANS 25500 LES FINS, représenté(e) par Yannick BOLE dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR76528015803

Création du site

Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias

Contact par email : contact@publipresse.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna

Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est : Yannick BOLE

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  • Par téléphone : 06 71 90 64 75
  • Par email : bole0476@orange.fr
  • Par courrier : 14 RUE DES ARTISANS 25500 LES FINS

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MENUISERIE BOLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Données personnelles - DPO

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

MENUISERIE BOLE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

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Protection des Données Personnelle

MENUISERIE BOLE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.menuiserie-bole.fr, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

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Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.

Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

  • les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
  • les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
  • uniquement MENUISERIE BOLE n’en prend connaissance
  • aucune donnée n’est transmise à des tiers
  • aucune donnée ne quitte le territoire européen
  • la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO

Vos droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.menuiserie-bole.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la MENUISERIE BOLE de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MENUISERIE BOLE, vous pouvez contacter l’entreprise MENUISERIE BOLE par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.

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Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)

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Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.